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| Le 22/07/2010 Accédez à tous les article d'ASAinfo depuis 9 ans... le sommaire Vous savez que nous l'avons écrit, mais où ??? avec le sommaire des n° 0 à 30 du journal ASAinfo, vous le trouverez. Un outils pratique au service des associations syndicales de propriétaires, ASA, ASCO, AFR, AFP etc.. |
| Le 22/07/2010 ASAinfo N°30 est paru Le bulletin trimestriel des ASA est sorti. Au programme de ce numéro Estival : L’eau, histoire d’un droit d’usage, Politique de l’eau : les ASA cherchent leur place, « ASA » d’Espagne, Economies d’énergies, Alain Taesch, de l’ASA de Comboire à l’Echaillon... Téléchargez l’édito. |
| Le 22/07/2010 Journées de formation Cemagref/Engref à Montpellier 13-15 octobre 2010 L'Engref Agro Paris Tech en collaboration avec le Cemagref organise deux journées de formation "Les associations syndicales autorisées d'irrigation : de leur création à leur insertion sur le territoire" : Voir le programme Pour vous inscrire : le bulletin d'inscription ou l'inscription en ligne |
| Le 31/01/2010 Catalogue des formations ASAinfo 2010 - mise à jour Des formations adaptées pour les gestionnaires d'ASA et leurs partenaires. D'ici fin 2010, nous proposons 21 journées de formation. téléchargez le calendrier téléchargez le bulletin d'inscription téléchargez le catalogue présentant chaque formation en détail Nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande. Les thèmes principaux sont les suivants : Bases juridiques et prévention des contentieux (dont une session spéciale ASA urbaines à Maison Laffitte), statuts des AFR/AFAFAF, règlement de service, marchés publics, comptabilité et administration, servitudes, urbanisme, responsabilités, bases de répartition des dépenses, statut juridique des salariés, paie, droit de l'eau et la notion d'Organisme Unique, contentieux administratif... Les premières sessions sont programmées dès mars prochain. il est recommandé de s’inscrire. sans tarder ! |
| Le 28/01/2010 RAPPEL, l'Ordonnance de 2004-632 a été modifiée plusieurs fois depuis sa parution Certains abonnés nous ont posé des questions sur les textes relatifs aux ASA et nous nous sommes aperçus qu'ils utilisaient les textes imprimés en 2004 et non mis à jour depuis. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre. pour vous abonner : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici |
| Le 15/12/2009 Le 17/12 : forum sur les économie d'énergie Organisé par le syndicat des collectivités irrigantes du Lot et Garonne (SDCI). A l'heure ou les charge d'énergie sont à la hausse, les économies d'énergie sont au coeur des préoccupations des ASA... pour en savoir plus : cliquez ici et contactez le SDCI. |
| Le 22/10/2009 Le prix nobel d’économie attribué à Elinor OSTROM : une confirmation de la modernité des ASA ! Les ASA s’identifieront aisément à la description des travaux d’E OSTROM par La Fondation Nobel : « E Ostrom a remis en question la croyance classique selon laquelle les biens communs sont mal gérés et n’ont pas d’autre alternative que d’être pris en charge par l’Etat ou privatisés. En se basant sur de nombreuses études d’association d’usagers (réserve piscicole, paturage, bois, lacs, nappes souterraines, [réseaux d’irrigation]), Ostrom conclut que les résultats obtenus par ces systèmes autogérés sont meilleurs que ce que prétendent les théories classiques. Elle observe que les usagers des ressources naturelles développent fréquemment des systèmes de prise de décision et de règles sophistiqués afin de maitriser les conflits d’intérêt. Elle identifie les règles qui garantissent la réussite de ces organisations ». Sachez aussi que les équipes de chercheurs s’intéressant aux ASA et ASAinfo s’appuient sur les écrits d’Ostrom depuis plus de 20 ans! |
| Le 21/10/2009 Le forum ASAinfo est actif, rejoignez le ! Le forum sur le site ASAinfo permet de confronter les expériences et de répondre aux questions diverses. Voici quelques questions en cours de discussion : - Sur quoi se basent les critères d'attribution des Subventions d'équipement? - les moyens de recouvrement forcés pour des situations sociales particulières du propriétaire. - Formation, carte et uniforme des gardes particuliers ? Rejoignez-nous et partagez vos savoir et vos questions en vous abonnant au journal ASAinfo (qui inclut l'accès au forum) en cliquant ici |
| Le 12/10/2009 "5000 ASA en France" «5000 ASA en France » est un recueil de 8 monographies d’ASA ou assimilées, présentant la diversité et la richesse de ces structures. En 4 pages conviviales en couleur, ces ASA témoignent de leur histoire, de leur vie concrète et des enjeux auxquels elles sont confrontées aujourd’hui. Le tout est intégré dans une pochette présentant une synthèse des forces et des enjeux des ASA au niveau national, tout objet confondu. Un document de référence pour les ASA qui aspirent à se sentir « moins seules » et pour leurs partenaires qui souhaitent découvrir ou faire découvrir les ASA, leur origine et leurs originalités. Pour en obtenir un ou plusieurs exemplaires : imprimer le Bon de commande |
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de mise en conformité ou de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
| Le 15/11/2006 Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun. Le site ASAinfo vous permet de visualiser la couverture ou le sommaire et d’imprimer le bon de commande. |
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